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Arrêté du 29 juin 2009 Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur prévu par le 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

Article 2

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées. Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense. Cette demande précise l'option technique choisie par le candidat. La liste de ces options est précisée en annexe.

Article 3

Ce concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ainsi que par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par le ministre de la défense et publiée au Bulletin officiel des armées.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.