Article 1
L'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 21 juin 2009
Article 7
Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.