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Arrêté du 29 juin 2009 TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

Article 4–Article 6共 3 條

Article 4

I. - Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit : - un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ; - six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, deux au moins sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement. Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière. II.-Le président du jury : - conduit les délibérations du jury ; - reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ; - statue sur les exclusions du concours ; - procède à la levée de l'anonymat ; - établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 5

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif. La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.

Article 6

Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.