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Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

EXIGENCES DE SÉCURITÉ I. ― Exigences générales Les alarmes de piscine par détection d'immersion sont conçues et fabriquées de manière à répondre aux exigences ci-après : 1° Fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre quelles que soient les conditions atmosphériques raisonnablement prévisibles et en dehors des périodes pendant lesquelles le système est volontairement neutralisé ; 2° Disposer d'une sirène intégrée ou déportée par liaison filaire, suffisamment puissante ; 3° Détecter la chute d'un enfant dont le poids est égal ou supérieur à six kilogrammes et déclencher un dispositif d'alerte sonore audible et suffisamment long ; 4° Ne pas se déclencher de façon intempestive ; 5° Résister aux températures hautes et basses et à un environnement humide ; 6° Les enveloppes contenant du matériel électrique sont protégées ; 7° La centrale et le détecteur sont installés de façon à ne pouvoir être déplacés sans l'aide d'un outil ; en outre tout composant amovible à des fins de remplacement ne peut être ouvert ou fermé par l'utilisateur sans l'aide d'un outil ; 8° Disposer d'une autonomie suffisante et être équipées d'un système de signalisation d'une alimentation faible ou d'un défaut ou d'une absence d'alimentation ; 9° Après une désactivation temporaire de l'alarme pour utiliser la piscine, le système d'alarme comporte, en plus de la réactivation manuelle, une fonction de réactivation automatique dans un bref délai ; 10° Les états en surveillance et hors surveillance , alarme , défaillance , hors service sont signalés de façon permanente. II. ― Exigences relatives aux commandes 1° Les commandes d'activation/désactivation sont mises hors de portée des enfants de moins de 5 ans ou sécurisées ; 2° Le déverrouillage des commandes ne peut être réalisé par un enfant de moins de 5 ans ; 3° Les manœuvres de mise en service et hors service sont effectuées à l'aide d'un dispositif spécifique ne pouvant être actionné involontairement.

Annexe II

MARQUAGES Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes : 1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ; 2° Une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme ; 3° Une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme.

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