Article 2
L'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2009
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) en conception industrielle option outillages de moulage (arrêté du 21 juillet 2004) TITRE PROFESSIONNEL CONCEPTEUR D'OUTILLAGES et de pièces plastiques (présent arrêté) Définir l'avant-projet d'outillages de moulage pour machine Réaliser l'étude de faisabilité de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage Apporter assistance à la conception de sous-ensembles moulés sur machine Optimiser les systèmes d'alimentation et de régulation d'outillages de moulage Concevoir et définir des pièces plastiques techniques et leurs outillages de moulage Concevoir et étudier les différentes fonctions d'outillages de moulage pour machine Conduire et gérer des projets d'outillages de moulage en assurance qualité Gérer une étude de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage en démarche qualité
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.