Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Arrêté du 6 juillet 2009
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.