CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2010
2011
2012
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Adjoint administratif de 1re classe
16 %
16 %
16 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
16 %
16 %
16 %
Ajoint administratif principal de 1re classe
19 %
19 %
19 %
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Adjoint technique de 1re classe
30 %
30 %
30 %
Adjoint technique principal de 2e classe
36 %
36 %
36 %
Adjoint technique principal de 1re classe
36 %
36 %
36 %
Corps des secrétaires de chancellerie
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure
8 %
8 %
8 %
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
5 %
5 %
5 %
Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
10 %
10 %
10 %
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
4 %
4 %
4 %
Corps des attachés des systèmes d'information
et de communication
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
8 %
8 %
8 %
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
50 %
50 %
50 %
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Secrétaire des affaires étrangères principal
7 %
7 %
7 %
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe
6 %
6 %
9 %
Corps des ministres plénipotentiaires
Ministre plénipotentiaire de 1re classe
10 %
10 %
10 %
Ministre plénipotentiaire hors classe
12 %
12 %
12 %
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.
Corps des secrétaires de chancellerie
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
Corps des conseillers des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des ministres plénipotentiaires
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
