Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Arrêté du 8 juillet 2009
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.