Article 321-30
Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels du secteur de la création immersive.
Code du cinéma et de l'image animée Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 321-31
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions prévues à l'article 321-17.
Article 321-32
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ; 2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ; 3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ; 4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.
Article 321-33
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ; 2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ; 3° Les coûts des conférences et ateliers ; 4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ; 5° Les frais de communication et de réception.
Article 321-34
Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 321-33.
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