Article D332-1
Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.
Code du cinéma et de l'image animée Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
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