Article 1
L'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2009
Article 8
L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.
Article 9
Le secrétaire général et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.