Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009, SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS (Article 5–Article 7) — Texte intégral

Article 5

Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2, 3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 7

I. - L'examen des dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins quatre membres, dont la moitié au moins, dont son président, n'appartient pas au Conseil économique, social et environnemental. Cette commission peut se réunir en sous-commissions. II. - Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, la commission procède à une sélection des candidats. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien avec les membres de la commission. III. - A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats reconnus aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Si un ou plusieurs postes non compris initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants pendant la durée de validité de la liste, l'administration peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci.