Article 1
Le décret du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009
Article 17
Les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration. Le président du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'au terme de son mandat. Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des personnalités nommées au conseil scientifique en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école. Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des représentants des étudiants.
Article 18
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.