Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Arrêté du 27 juillet 2009
Article 4
Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.