Article 1
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique à compter du 1er septembre 2009.
Arrêté du 27 juillet 2009
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.