Article 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.
Arrêté du 20 juillet 2009
Article 2
L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay exerce les missions suivantes : ― l'accueil en hébergement des mineurs délinquants ou/et en danger et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ; ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ; ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ; ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ; ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ; ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ; ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.
Article 3
Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit : ― unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement, jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay ; ― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement de jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.
Article 4
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.