Article 1
La dérogation sollicitée par la commune de L'Etang-Salé en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées située sur son territoire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
Arrêté du 20 juillet 2009
Article 2
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 19 000 équivalents habitants.
Article 3
L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.