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Arrêté du 29 juillet 2009

命令・公布 2009-07-29・全 2 條

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― aux villes de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Pechbonnieu (Haute-Garonne) et d'Albert (Somme) ; ― à la clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes (Bordeaux) ; ― à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux) ; ― à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux) ; ― à la clinique d'Arcachon (Arcachon) ; ― à la polyclinique Bordeaux rive droite (Lormont) ; ― à la polyclinique Bordeaux Cauderan - Les Pins francs (Bordeaux) ; ― à la clinique ophtalmologique Thiers (Bordeaux) ; ― aux entreprises S4E Bascoplus (Anglet), J. Harnais Création (Argenteuil), Dupont Beaudeux (Annœullin), groupe Synergie globale (Paris), Illico Consulting (Baurech), Albran Press et Photo Agency (Saint-Cosme-en-Vairais) ; ― au groupe Action-Conseil (Saint-Vincent-de-Paul) ; ― aux sociétés Esteve (Toulouse), Adversio Conseil (Bordeaux) et Pulsar Innovation (Toulouse) ; ― à l'Institut supérieur de rééducation psychomotrice (Paris) ; ― à l'UNAPEI (Paris) ; ― au Club d'innovation pour l'industrie (GIPI) (Toulouse) ; ― à l'Association formation jeunesse (Gelos).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次