Article 2
L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2009
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) de contrôle et de métrologie (arrêté du 15 juillet 2004) TITRE PROFESSIONNEL AGENT de contrôle et de métrologie (présent arrêté) Vérifier la conformité de pièces manufacturées par rapport aux spécifications. Préparer les moyens de contrôle pour des postes de production de série de pièces manufacturées. Contrôler par prélèvements des productions de pièces manufacturées. Assister la production pour les contrôles de pièces manufacturées. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées. Pas de correspondance. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.