Article 10
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de la coopération internationale et du développement et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.