Arrêté du 17 juillet 2009

命令・公布 2009-07-17・全 16 條

Article 1

On entend par « pollution diffuse » toute pollution dont l'origine ne peut être localisée en un point précis mais procède d'une multitude de points non dénombrables et répartis sur une surface importante. On entend par « pollution ponctuelle » toute pollution dont l'origine peut être localisée géographiquement de façon précise, une pollution ponctuelle pouvant être issue de plusieurs sources géographiquement localisables proches les unes des autres, peu nombreuses et parfaitement dénombrables. On entend par pollution « directe » d'une nappe d'eau souterraine tout type de pollution qui est mise directement en relation avec la zone saturée de cette nappe. On entend par pollution « indirecte » d'une nappe d'eau souterraine tout type de pollution sur le sol ou dans le sous-sol qui n'est pas immédiatement en contact avec la zone saturée de cette nappe mais dont la migration vers la zone saturée est possible.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux seules sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte telles que définies dans l'article 1er ci-dessus. Les rejets mentionnés aux articles 9 à 11 ci-dessous sont constitués par une ou plusieurs substances dangereuses ou polluants non dangereux mentionnés aux annexes I et II au présent arrêté ou définis à l'article 6 ci-dessous.

Article 3

La liste des substances dangereuses mentionnées à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement relatif à la prévention de l'introduction de toutes substances dangereuses dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe I au présent arrêté. Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement comprend toutes les mesures destinées à prévenir l'introduction de ces substances dans les eaux souterraines.

Article 4

La liste des polluants non dangereux mentionnés à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement relatif à la limitation de l'introduction de polluants non dangereux dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe II au présent arrêté. Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement comprend toutes les mesures destinées à limiter l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines, de telle sorte qu'elle n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines. Ces mesures tiennent compte des meilleures pratiques établies, notamment des meilleures pratiques environnementales et des meilleures techniques disponibles.

Article 5

Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux prévu au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, le préfet coordonnateur de bassin fixe des dispositions plus strictes d'interdiction de substances dangereuses ou de limitation de l'introduction de polluants non dangereux, en indiquant les raisons de ce choix.

Article 6

Sans préjudice des substances dangereuses énumérées à l'annexe I au présent arrêté, toutes les substances interdites à la commercialisation et à l'utilisation sont incluses dans la liste des substances dangereuses, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées à l'annexe I.

Article 7

Les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux qui figurent aux annexes I et II au présent arrêté ainsi que les ajouts qui peuvent être faits à ces listes, conformément aux dispositions plus strictes prises en application de l'article 5 ci-dessus, doivent être intégrés aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Les modifications qui pourront être apportées aux listes de substances dangereuses et de polluants non dangereux devront être intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux lors de leur révision.

Article 8

Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l'état chimique des eaux souterraines sont prises en compte chaque fois que cela est techniquement possible.

Article 9

Les dispositions prévues à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux rejets ponctuels directs suivants : 1. La réinjection dans le même aquifère d'eau utilisée à des fins géothermiques ; 2. L'injection d'eau contenant des substances résultant d'opérations de prospection et d'extraction d'hydrocarbures ou d'activités minières et l'injection d'eau pour des raisons techniques dans les strates géologiques d'où les hydrocarbures ou autres substances ont été extraits ou dans les strates géologiques que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations. Ces injections ne contiennent pas d'autres substances que celles qui résultent des opérations susmentionnées ; 3. La réinjection d'eau extraite des mines et des carrières ou d'eau liée à la construction ou à l'entretien de travaux d'ingénierie civile ; 4. L'injection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à des fins de stockage dans des strates géologiques que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations ; 5. L'injection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à des fins de stockage dans d'autres strates géologiques lorsqu'il existe un besoin impérieux d'assurer l'approvisionnement en gaz et que l'injection est effectuée de manière à éviter tout risque présent ou futur de détérioration de la qualité de toute eau souterraine réceptrice ; 6. La construction, le génie civil et les travaux publics et activités similaires sur ou dans le sol qui entrent en contact avec l'eau souterraine ; 7. Les rejets de faibles quantités de polluants à des fins scientifiques pour la caractérisation, la protection ou la restauration des masses d'eau, ces rejets étant limités à ce qui est strictement nécessaire à ces fins à condition que ces rejets ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour cette masse d'eau souterraine ; 8. L'injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de leur stockage dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d'autres utilisations, pour autant que cette injection soit effectuée conformément aux dispositions des sections 5 et 6 des chapitres IX des titres II des livres II du code de l'environnement.

Article 10

Les dispositions prévues à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux rejets ponctuels directs ou indirects suivants : 1. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux qui sont la conséquence d'accidents ou de circonstances exceptionnelles dues à des causes naturelles qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, évités ni atténués ; 2. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux qui sont le résultat d'une recharge ou d'une augmentation artificielle de masses d'eau souterraine. L'eau utilisée peut provenir de toute eau de surface ou eau souterraine à condition que l'utilisation de la source ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour la source ou pour la masse d'eau souterraine rechargée ou augmentée ; 3. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux considérés par les autorités compétentes comme étant techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir : ― à des mesures qui augmenteraient les risques pour la santé humaine ou la qualité de l'environnement dans son ensemble ; ― à des mesures d'un coût disproportionné destinées à éliminer des quantités importantes de polluants du sol ou du sous-sol contaminé ou à en contrôler l'infiltration dans ce sol ou ce sous-sol ; 4. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux qui sont le résultat d'interventions concernant les eaux de surface destinées, entre autres, à atténuer les effets des inondations et des sécheresses et à assurer la gestion de l'eau et des cours d'eau, y compris au niveau international. Ces activités, telles que déblayage, dragage, déplacement et dépôt de sédiments dans les eaux de surface, sont menées conformément à la réglementation, pour autant que ces introductions ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux définis pour les masses d'eau concernées.

Article 11

Pour les rejets ponctuels directs ou indirects qui n'entrent pas dans le cadre défini par les articles 9 et 10 ci-dessus, les dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables lorsque les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux sont considérées par les autorités compétentes comme étant présentes en quantité et en concentration si faibles que tout risque, présent ou futur, de détérioration de la qualité de l'eau souterraine réceptrice est écarté. Lorsque cela n'est pas déjà prévu par la réglementation, l'absence de risque, présent ou futur, de détérioration de la qualité de l'eau souterraine réceptrice par les substances dangereuses et par les polluants non dangereux doit être prouvée par une étude d'incidence appropriée.

Article 12

Les exclusions aux dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus ne peuvent être envisagées qu'après la mise en place d'un contrôle de surveillance des eaux souterraines concernées ou d'un autre contrôle approprié.

Article 13

Le préfet coordonnateur de bassin tient à jour un relevé de toutes les exclusions aux dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus.

Article 14

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Annexe I

LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES CODE CAS CODE SANDRE LIBELLÉ 35822-46-9 2151 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 67562-39-4 2159 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 55673-89-7 2160 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 39227-28-6 2149 1,2,3,4,7,8-HxCDD 70648-26-9 2155 1,2,3,4,7,8-HxCDF 57653-85-7 2148 1,2,3,6,7,8-HxCDD 57117-44-9 2156 1,2,3,6,7,8-HxCDF 19408-74-3 2573 1,2,3,7,8,9-HxCDD 72918-21-9 2158 1,2,3,7,8,9-HxCDF 40321-76-4 2145 1,2,3,7,8-PeCDD 57117-41-6 2153 1,2,3,7,8-PeCDF 60851-34-5 2157 2,3,4,6,7,8-HxCDF 57117-31-4 2154 2,3,4,7,8-PeCDF 634-67-3 2734 2,3,4-Trichloroaniline 634-91-3 2733 2,3,5-Trichloroaniline 1746-01-6 2562 2,3,7,8-TCDD 51207-31-9 2152 2,3,7,8-TCDF 636-30-6 2732 2,4,5-Trichloroaniline 118-96-7 2736 2,4,6-Trinitrobenzène 95-68-1 5689 2,4-Diméthylaniline 87-62-7 5690 2,6-Diméthylaniline 88-72-2 2613 2-Nitrotoluène ― 6375 3,4-Diméthylaniline 79-11-8 1465 Acide monochloroacétique 79-06-1 1457 Acrylamide 107-13-1 2709 Acrylonitrile 309-00-2 1103 Aldrine 62-53-3 2605 Aniline 120-12-7 1458 Anthracène 7440-36-0 1376 Antimoine 7440-38-2 1369 Arsenic 7440-39-3 1396 Baryum 189084-64-8 2915 BDE100 (2,2',4,4',6-pentabromodiphényléther) 68631-49-2 2912 BDE153 (2,2',4,4',5,5'-hexabromodiphényléther) 207122-15-4 2911 BDE154 (2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther) 32534-81-9 2910 BDE183 (2,2',3,4,4',5',6-heptabromodiphényléther) 1163-19-5 ― BDE209 5436-43-1 2919 BDE47 (2,2',4,4'-tétrabromodiphényléther) 32534-81-9 2916 BDE99 (2,2',4,4',5-pentabromodiphényléther) 71-43-2 1114 Benzène 50-32-8 1115 Benzo(a)pyrène 205-99-2 1116 Benzo(b)fluoranthène 191-24-2 1118 Benzo(g,h,i)pérylène 207-08-9 1117 Benzo(k)fluoranthène 92-52-4 1584 Biphényle 7440-42-8 1362 Bore 15541-45-4 1751 Bromates 75-25-2 1122 Bromoforme 85535-84-8 1955 C10-C13-Chloroalcanes 7440-43-9 1388 Cadmium 59-50-7 1636 Chloro-4 méthylphénol-3 106-47-8 1591 Chloroaniline-4 108-90-7 1467 Chlorobenzène 67-66-3 1135 Chloroforme 25586-43-0 6624 Chloronaphtalène 88-73-3 1469 Chloronitrobenzène-1,2 121-73-3 1468 Chloronitrobenzène-1,3 100-00-5 1470 Chloronitrobenzène-1,4 95-57-8 1471 Chlorophénol-2 95-49-8 1602 Chlorotoluène-2 108-41-8 1601 Chlorotoluène-3 106-43-4 1600 Chlorotoluène-4 2921-88-2 1083 Chlorpyriphos-éthyl 75-01-4 1753 Chlorure de vinyle 7440-47-3 1389 Chrome 7440-50-8 1392 Cuivre 57-12-5 1390 Cyanures totaux 124-48-1 2970 Dibromochlorométhane 1002-53-5 1771 Dibutylétain 95-76-1 1586 Dichloroaniline-3,4 95-76-1 1586 Dichloroaniline-3,4 541-73-1 1165 Dichlorobenzène-1,2 95-50-1 1164 Dichlorobenzène-1,3 106-46-7 1166 Dichlorobenzène-1,4 107-06-2 1161 Dichloroéthane-1,2 540-59-0 1163 Dichloroéthène-1,2 75-09-2 1168 Dichlorométhane 89-61-2 1615 Dichloronitrobenzène-2,3 611-06-3 1616 Dichloronitrobenzène-2,4 89-61-2 1615 Dichloronitrobenzène-2,5 99-54-7 1614 Dichloronitrobenzène-3,4 618-62-2 1613 Dichloronitrobenzène-3,5 576-24-9 1645 Dichlorophénol-2,3 120-83-2 1486 Dichlorophénol-2,4 583-78-8 1649 Dichlorophénol-2,5 87-65-0 1648 Dichlorophénol-2,6 95-77-2 1647 Dichlorophénol-3,4 591-35-5 1646 Dichlorophénol-3,5 97-18-7 Dichlorophénol-4,6 542-75-6 1487 Dichloropropène-1,3 78-88-6 1653 Dichloropropène-2,3 60-57-1 1173 Dieldrine 121-14-2 1578 Dinitrotoluène-2,4 606-20-2 1577 Dinitrotoluène-2,6 106-89-8 1494 Epichlorohydrine 75-07-0 1454 Ethanal 117-81-7 1461 Ethyl hexyl phthalate (DEHP) 100-41-4 1497 Ethylbenzène 7782-41-4 1391 Fluor 206-44-0 1191 Fluoranthène 76-44-8 1197 Heptachlore 118-74-1 1199 Hexachlorobenzène 87-68-3 1652 Hexachlorobutadiène 319-84-6 1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-85-7 1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-86-8 1202 Hexachlorocyclohexane delta 77-47-4 2612 Hexachloropentadiène ― ― Hydrocarbures non aromatiques (paraffiniques et oléfines) 193-39-5 1204 Indéno(1,2,3-cd)pyrène 465-73-6 1207 Isodrine 98-82-8 1633 Isopropylbenzène 34123-59-6 1208 Isoproturon 7439-97-6 1387 Mercure 50-00-0 1702 Méthanal 108-44-1 3351 m-Méthylaniline 78763-54-9 2542 Monobutylétain 121-69-7 6292 N,N-Diméthylaniline 91-20-3 1517 Naphtalène 7440-02-0 1386 Nickel 98-95-3 2614 Nitrobenzène 25154-52-3 1957 Nonylphénols 3268-87-9 2147 OCDD 39001-02-0 2605 OCDF 67554-50-1 2904 Octylphénol 95-53-4 3356 O-Méthylaniline 140-66-9 1959 Para-tert-octylphénol ― ― PCB (famille) 32534-81-9 1921 Pentabromodiphényl oxyde 608-93-5 1888 Pentachlorobenzène 87-86-5 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 1235 Pentachlorophénol 126-73-8 1847 Phosphate de tributyle 7439-92-1 1382 Plomb 106-49-0 3359 p-Méthylaniline 7782-49-2 1385 Sélénium 100-42-5 1541 Styrène 127-18-4 1272 Tétrachloréthène 12408-10-5 2735 Tétrachlorobenzène 79-34-5 1271 Tétrachloroéthane-1,1,2,2 56-23-5 1276 Tétrachlorure de carbone 36643-28-4 2879 Tin(1+), tributyl- 108-88-3 1278 Toluène 634-93-5 1595 Trichloroaniline-2,4,6 87-61-6 1630 Trichlorobenzène-1,2,3 108-70-3 1629 Trichlorobenzène-1,3,5 71-55-6 1284 Trichloroéthane-1,1,1 79-01-6 1286 Trichloroéthylène 15950-66-0 1644 Trichlorophénol-2,3,4 933-78-8 1643 Trichlorophénol-2,3,5 933-75-5 1642 Trichlorophénol-2,3,6 95-95-4 1548 Trichlorophénol-2,4,5 88-06-2 1549 Trichlorophénol-2,4,6 609-19-8 1723 Trichlorophénol-3,4,5 1582-09-8 1289 Trifluraline 526-73-8 1857 Triméthylbenzène-1,2,3 95-63-6 1609 Triméthylbenzène-1,2,4 7440-61-1 1361 Uranium 108-38-3 1293 Xylène-méta 95-47-6 1292 Xylène-ortho 106-42-3 1294 Xylène-para 7440-66-6 1383 Zinc

Annexe II

LISTE DES POLLUANTS NON DANGEREUX Toutes les substances appartenant à l'une des onze familles de substances énumérées ci-après qui ne font pas déjà partie de la liste des substances fixée à l'annexe I ci-avant et présentant un risque réel ou potentiel de pollution susceptible d'entraîner une dégradation ou une tendance à la hausse significative et durable des concentrations de ces substances dans les eaux souterraines. 1. Composés organohalogénés et substances susceptibles de former des composés de ce type dans le milieu aquatique. 2. Composés organophosphorés. 3. Composés organostanniques. 4. Substances et préparations, ou leurs produits de décomposition, dont le caractère cancérigène ou mutagène ou les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou reproductive ou d'autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont été démontrés. 5. Hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bio-accumulables. 6. Métaux et leurs composés. 7. Arsenic et ses composés. 8. Produits biocides et phytopharmaceutiques. 9. Matières en suspension. 10. Substances contribuant à l'eutrophisation (en particulier nitrates et phosphates). 11. Substances ayant une influence négative sur le bilan d'oxygène (et pouvant être mesurées à l'aide de paramètres tels que la DBO, la DCO, etc.).

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.