Article 1
Les attributions de l'ambassadeur de France au Honduras en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.
Arrêté du 18 août 2009
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Honduras et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.