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Arrêté du 18 août 2009

命令・公布 2009-08-18・全 3 條

Article 1

Les attributions du consul général de France à Garoua en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Yaoundé.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Garoua et le consul général de France à Yaoundé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次