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Décret n°2009-1022 du 25 août 2009

2009-1022命令・公布 2009-08-25・全 2 條

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'emprise RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total Caserne Craplet ― Barcelonnette Section AB n°s 22, 23 et 24 75 550 m² 24 024 m² 1 130 000 1 628 000 2 758 000 Champ de manœuvres ― Barcelonnette Section AB n° 1 30 795 m² ― 60 000 ― 60 000 Logement du chef de corps ― Barcelonnette Section n° AD n° 165 973 m² 296 m² 85 000 403 000 488 000 Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette Section AB n° 76 20 400 m² ― 408 000 ― 408 000

Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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