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Arrêté du 20 août 2009 CHAPITRE IER : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE

Article 1共 1 條

Article 1

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé : 1, 22 euro par prélèvement de sang ; 1, 70 euro par analyse sérologique.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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