Article 1
L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.
Arrêté du 18 août 2009
Article 2
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.