Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.
Arrêté du 18 août 2009
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.