Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » relevant du champ professionnel « productions végétales - agroéquipement ». Cette spécialité est rattachée aux spécialités « conduite et gestion de l'exploitation agricole - systèmes à dominante cultures » et « agroéquipements » du baccalauréat professionnel.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte : 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ; 2. Un référentiel de certification précisant : ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ; ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen. Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011. A compter de cette même session, l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et la spécialité « productions végétales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé sont supprimés. Toutefois, les arrêtés susmentionnés restent applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles « travaux agricoles et conduite d'engins » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr. Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux agricoles et conduite d'engins CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours de formation Epreuves ponctuelles terminales Nature des épreuves certificatives Nombre de situations d'évaluation Nature des épreuves Durée C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne. C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société. C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité. C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité. C8 : Conduire en sécurité un automoteur (tracteur) C9 : Réaliser les travaux de conduite de culture dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité. C10 : Réaliser des travaux de maintenance sur des matériels agricoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes
Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option agroéquipements et du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES professionnelles agricoles option agroéquipements et du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales Note 10 sur 20 à l'épreuve DISPENSE D'ÉPREUVE du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté ET1 : Expression écrite E1
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales et du brevet d'études professionnelles agricoles option agroéquipements ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales et épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option agroéquipements DISPENSES D'ÉPREUVES du certificat d'aptitude professionnelle agricole ET1 : Expression écrite MC1 : Expression française et communication A : Modules G1, G4, G5 MC4 : Monde actuel C : Module G3 MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité D : Module G6 MC2 : Traitement de données mathématiques E : Modules S2, S3 MP2 : Bases scientifiques F : Module S1 MP1 : Economie
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