Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 avril 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II
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