Article 15
Les laboratoires actuellement habilités figurant à l'annexe VI disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2010 pour les groupes faisant l'objet de l'habilitation.
Arrêté du 18 août 2009 SECTION 5 : DELAIS DE MISE EN CONFORMITE DES LABORATOIRES HABILITES
Article 16
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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