LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce CY 837 462 Lanita CY 837 347 Malouin CY 837 348 Mathieu CY 837 535 Natacha CY 784 661 Nejma CY 818 896 Ombline CY 751 504 Petit Fernand CY 837 463 Stereden CY 837 336 Tara CY 837 346 Ty Coz CY 837 338
MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET POUR INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL L'aide est calculée à partir : - des coûts fixes liés à l'exploitation du navire ; - des coûts salariaux de l'équipage. La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur. Le coût total (coûts fixes + coûts salariaux) ainsi obtenu est divisé par 365 pour obtenir une moyenne journalière. Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux. L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu. Plafonnement de la durée aidée : Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 90 en cas de changement de motorisation (article 15 [1, a] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008). Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 42 jours dans les autres cas (article 15 [1, b] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008). Fractionnement de la période totale d'arrêt : Dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, les périodes d'arrêt inférieures à 10 jours consécutifs ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de l'arrêt. 60 % de (coûts fixes + coûts salariaux)/365 × nombre de jours d'arrêt (plafonnés selon les travaux)
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André CY 735 968 Estelle CY 837 461 Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité : Montant de l'aide = 4 760 euros × GT
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