Arrêté du 10 mars 2010, Annexes (Annexe I–Annexe II) — Texte intégral

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Marseillan (1).

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008 Commune de Epine (L'). DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Métairies (Les). DÉPARTEMENT DU CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'août 2008 à décembre 2008 Commune de Vierzon. DÉPARTEMENT DE L'EURE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Habit (L'). DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à août 2008 Commune de Descartes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Rivière. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008 Commune de Chambray-lès-Tours. DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Boudes. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er au 31 décembre 2008 Commune de Samois-sur-Seine. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Champs-sur-Marne. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008 Commune de Villecerf. DÉPARTEMENT DES YVELINES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007 Commune d'Ablis. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Communes de Lainville-en-Vexin, Loges-en-Josas (Les), Voisins-le-Bretonneux. DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Communes de Beauvais-sur-Tescou, Cadalen, Saint-Julien-du-Puy, Sauzière-Saint-Jean (La), Sequestre (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Sorèze. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008 Commune de Lescure-d'Albigeois. DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Sucy-en-Brie.