Article 1
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Hongrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.