Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 — Texte intégral en vigueur, à jour 2026

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 Ingénieur civil de la défense hors classe Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 5e échelon 1022 1027 1 027 1 027 4e échelon 979 985 995 995 3e échelon 929 935 946 946 2e échelon 882 888 896 896 1er échelon 834 841 850 850 Ingénieur civil divisionnaire de la défense 9e échelon - - - 1 015 8e échelon 979 985 995 995 7e échelon 929 935 946 946 6e échelon 879 885 896 896 5e échelon 826 833 837 837 4e échelon 778 784 791 791 3e échelon 713 720 721 721 2e échelon 653 659 665 665 1er échelon 603 610 619 619 Ingénieur civil de la défense 10e échelon 810 816 821 821 9e échelon 758 765 774 774 8e échelon 724 731 739 739 7e échelon 679 686 697 697 6e échelon 633 640 646 646 5e échelon 597 604 611 611 4e échelon 551 558 565 565 3e échelon 505 512 518 518 2e échelon 464 471 484 484 1er échelon 434 441 444 444

Article 3 bis

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Cadre de santé paramédical hors classe Spécial HEA 5 1 027 4 995 3 946 2 896 1 850 Cadre supérieur de santé paramédical 8 1 015 7 995 6 946 5 896 4 843 3 791 2 744 1 699 Cadre de santé paramédical 11 940 10 906 9 868 8 825 7 781 6 739 5 695 4 663 3 614 2 577 1 541

Article 3-1

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Infirmier en soins généraux de classe supérieure 11 886 10 836 9 792 8 750 7 709 6 669 5 631 4 595 3 558 2 518 1 489 Infirmier en soins généraux de classe normale 11 821 10 778 9 732 8 693 7 653 6 611 5 576 4 544 3 514 2 484 1 444 II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure 9 940 8 906 7 868 6 825 5 781 4 739 3 695 2 663 1 614 Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale 11 886 10 836 9 792 8 750 7 709 6 669 5 631 4 595 3 558 2 518 1 489 III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Infirmier anesthésiste de classe supérieure 8 940 7 906 6 868 5 825 4 781 3 739 2 695 1 663 Infirmier anesthésiste de classe normale 10 886 9 836 8 792 7 750 6 709 5 669 4 631 3 595 2 558 1 518

Article 3-2

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure 2ème échelon provisoire 580 1er échelon provisoire 548

Article 3-3

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 10 886 9 836 8 792 7 750 6 709 5 669 4 631 3 595 2 558 1 518 Classe normale 11 821 10 778 9 732 8 693 7 653 6 611 5 576 4 544 3 514 2 484 1 444 Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement. II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 9 940 8 906 7 868 6 825 5 781 4 739 3 695 2 663 1 614 Classe normale 11 886 10 836 9 792 8 750 7 709 6 669 5 631 4 595 3 558 2 518 1 489 Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article 3-4

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 45 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes 2ème échelon provisoire 580 1er échelon provisoire 548

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 11 665 10 638 9 612 8 585 7 561 6 532 5 508 4 484 3 464 2 449 1 433 Classe normale 11 610 10 567 9 535 8 510 7 491 6 468 5 452 4 434 3 416 2 397 1 389

Article 10

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Conseiller d'administration de la défense Echelon spécial HEA HEA 7 1021 1027 6 990 996 5 951 959 4 906 912 3 855 861 2 805 812 1 755 762

Article 10-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Conseiller technique de la défense Echelon spécial HEA HEA 7 1021 1027 6 990 996 5 951 959 4 906 912 3 855 861 2 805 812 1 755 762

Article 11

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan 4 HEC HEC 3 HEB HEB 2 HEA HEA 1 1021 1027

Article 14

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.