Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a est accordée à la société Aéroport de Tahiti conformément au cahier des charges type approuvé par décret du 23 février 2007 susvisé et à la convention de concession signée le 15 mars 2010.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (aérodrome de Tahiti-Faa'a, BP 6404, 98702 Faa'a Aéroport).
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er avril 2010.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.