Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Alsace est arrêté en recettes à 14 222 842 € et en dépenses à 17 256 854 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 034 012 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Alsace est fixé à 231,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ALSACE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 11 545 608 Subvention de l'Etat 10 291 920 Fonctionnement 959 129 Contributions de l'assurance maladie 3 930 922 Intervention 4 687 375 Autres ressources 0 Dont politiques territoriales de santé 2 882 488 Dont formation médicale des internes 1 804 887 Investissement 64 742 TOTAL DES DEPENSES 17 256 854 TOTAL DES RECETTES 14 222 842 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 3 034 012 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 17 256 854 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 17 256 854 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.