熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est arrêté en recettes à 28 037 673 € et en dépenses à 34 602 074 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 564 401 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est fixé à 448 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AQUITAINE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 19 816 506 Subvention de l'Etat 23 335 928 Fonctionnement 5 352 347 Contributions de l'assurance maladie 3 893 743 Intervention 8 979 254 Autres ressources 808 002 Dont politiques territoriales de santé 6 306 988     Dont formation médicale des internes 2 672 266     Investissement 453 967     TOTAL DES DEPENSES 34 602 074 TOTAL DES RECETTES 28 037 673 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 6 564 401 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 34 602 074 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 34 602 074 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次