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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Auvergne est arrêté en recettes à 15 158 452 € et en dépenses à 17 006 348 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 847 896 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Auvergne est fixé à 243 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AUVERGNE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 11 840 575 Subvention de l'Etat 12 381 027 Fonctionnement 1 197 696 Contributions de l'assurance maladie 2 729 525 Intervention 3 890 412 Autres ressources 47 900 Dont politiques territoriales de santé 1 575 678     Dont formation médicale des internes 2 314 734     Investissement 77 665     TOTAL DES DEPENSES 17 006 348 TOTAL DES RECETTES 15 158 452 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 1 847 896 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 17 006 348 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 17 006 348 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次