Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est arrêté en recettes à 13 529 000 € et en dépenses à 14 968 500 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 439 500 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est fixé à 219 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BASSE-NORMANDIE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 10 275 161 Subvention de l'Etat 10 913 505 Fonctionnement 1 805 871 Contributions de l'assurance maladie 2 615 495 Intervention 2 657 490 Autres ressources Dont politiques territoriales de santé 1 276 199 Dont formation médicale des internes 1 381 291 Investissement 229 978 TOTAL DES DEPENSES 14 968 500 TOTAL DES RECETTES 13 529 000 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 1 439 500 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 14 968 500 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 14 968 500 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.