Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bourgogne est arrêté en recettes à 17 439 396 € et en dépenses à 20 538 620 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 099 224 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bourgogne est fixé à 267,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BOURGOGNE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 13 070 344 Subvention de l'Etat 14 100 789 Fonctionnement 2 865 101 Contributions de l'assurance maladie 3 272 762 Intervention 4 532 233 Autres ressources 65 845 Dont politiques territoriales de santé 2 892 233 Dont formation médicale des internes 1 640 000 Investissement 70 942 TOTAL DES DEPENSES 20 538 620 TOTAL DES RECETTES 17 439 396 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 3 099 224 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 20 538 620 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 20 538 620 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.