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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Centre est arrêté en recettes à 21 578 558 € et en dépenses à 29 057 251 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 478 693 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Centre est fixé à 366,50 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 16 885 413 Subvention de l'Etat 17 495 867 Fonctionnement 2 246 626 Contributions de l'assurance maladie 4 042 691 Intervention 9 218 000 Autres ressources 40 000 Dont politiques territoriales de santé 7 248 300     Dont formation médicale des internes 1 969 700     Investissement 707 212     TOTAL DES DEPENSES 29 057 251 TOTAL DES RECETTES 21 578 558 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 7 478 693 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 29 057 251 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 29 057 251 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次