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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est arrêté en recettes à 13 707 494 € et en dépenses à 16 813 874 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 106 380 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à 228 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CHAMPAGNE-ARDENNE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 10 584 233 Subvention de l'Etat 11 048 177 Fonctionnement 1 470 195 Contributions de l'assurance maladie 2 659 317 Intervention 4 433 854 Autres ressources   Dont politiques territoriales de santé 2 922 012     Dont formation médicale des internes 1 511 842     Investissement 325 592     TOTAL DES DEPENSES 16 813 874 TOTAL DES RECETTES 13 707 494 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 3 106 380 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 16 813 874 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 16 813 874 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次