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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Corse est arrêté en recettes à 7 180 574 € et en dépenses à 9 114 535 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 933 961 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Corse est fixé à 114,50 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 5 397 082 Subvention de l'Etat 6 077 884 Fonctionnement 1 313 089 Contributions de l'assurance maladie 1 087 667 Intervention 1 782 681 Autres ressources 15 023 Dont politiques territoriales de santé 1 782 681   Dont formation médicale des internes 0   Investissement 621 683   TOTAL DES DEPENSES 9 114 535 TOTAL DES RECETTES 7 180 574 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 1 933 961 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 9 114 535 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 9 114 535 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次