Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE FRANCHE-COMTÉ DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 10 945 550 Subvention de l'Etat 12 967 160 Fonctionnement 2 664 764 Contributions de l'assurance maladie 2 698 919 Intervention 2 968 009 Autres ressources 151 000 Dont politiques territoriales de santé 734 988 Dont formation médicale des internes 2 233 021 Investissement 123 981 TOTAL DES DEPENSES 16 702 304 TOTAL DES RECETTES 15 817 079 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 885 225 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 16 702 304 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 16 702 304 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.