Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE LA GUADELOUPE, DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 8 764 917 Subvention de l'Etat 10 315 617 Fonctionnement 2 081 390 Contributions de l'assurance maladie 683 143 Intervention 3 186 216 Autres ressources 55 800 Dont politiques territoriales de santé 3 133 359 Dont formation médicale des internes 52 857 Investissement 811 364 TOTAL DES DEPENSES 14 843 887 TOTAL DES RECETTES 11 054 560 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 3 789 327 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 14 843 887 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 14 843 887 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.