Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 15 844 789 Subvention de l'Etat 23 265 987 Fonctionnement 5 770 217 Contributions de l'assurance maladie 819 007 Intervention 9 363 588 Autres ressources Dont politiques territoriales de santé 8 404 683 Dont formation médicale des internes 958 905 Investissement 420 400 TOTAL DES DEPENSES 31 398 994 TOTAL DES RECETTES 24 084 994 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 7 314 000 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 31 398 994 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 31 398 994 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.