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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Guyane est arrêté en recettes à 5 667 250 € et en dépenses à 10 716 050 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 048 800 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé à 71,50 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 4 389 402 Subvention de l'Etat 5 237 198 Fonctionnement 1 121 692 Contributions de l'assurance maladie 430 052 Intervention 4 897 439 Autres ressources   Dont politiques territoriales de santé 4 747 914     Dont formation médicale des internes 149 525     Investissement 307 517     TOTAL DES DEPENSES 10 716 050 TOTAL DES RECETTES 5 667 250 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 5 048 800 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 10 716 050 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 10 716 050 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次