Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est arrêté en recettes à 14 697 847 € et en dépenses à 20 272 910 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 575 063 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est fixé à 218,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE HAUTE-NORMANDIE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 10 156 754 Subvention de l'Etat 12 197 625 Fonctionnement 2 230 205 Contributions de l'assurance maladie 2 378 336 Intervention 7 792 951 Autres ressources 121 886 Dont politiques territoriales de santé 5 283 773 Dont formation médicale des internes 2 509 178 Investissement 93 000 TOTAL DES DEPENSES 20 272 910 TOTAL DES RECETTES 14 697 847 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 5 575 063 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 20 272 910 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 20 272 910 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.