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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est arrêté en recettes à 103 984 771 € et en dépenses à 109 786 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 801 316 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est fixé à 1 231,50 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 56 335 143 Subvention de l'Etat 87 222 258 Fonctionnement 16 123 047 Contributions de l'assurance maladie 16 762 513 Intervention 35 230 667 Autres ressources   Dont politiques territoriales de santé 29 011 640     Dont formation médicale des internes 6 219 027     Investissement 2 097 230     TOTAL DES DEPENSES 109 786 087 TOTAL DES RECETTES 103 984 771 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 5 801 316 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 109 786 087 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 109 786 087 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次