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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Limousin est arrêté en recettes à 10 981 114 € et en dépenses à 13 696 933 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 2 715 819 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Limousin est fixé à 179,50 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU LIMOUSIN DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 8 718 113 Subvention de l'Etat 8 854 571 Fonctionnement 1 138 839 Contributions de l'assurance maladie 2 126 543 Intervention 3 777 801 Autres ressources   Dont politiques territoriales de santé 2 581 217     Dont formation médicale des internes 1 196 584     Investissement 62 180     TOTAL DES DEPENSES 13 696 933 TOTAL DES RECETTES 10 981 114 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 2 715 819 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 13 696 933 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 13 696 933 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次